Conditions Générales de Vente

La plateforme Taylee, accessible à l'adresse www.taylee.fr (ci-après la « Plateforme »), est éditée par D'YRSAN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897 537 015, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et dont l'établissement Taylee est situé 3 rue Paul Déroulède, 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Carine Beye (ci-après « Taylee »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 897 537 015
Directrice de la publication : Carine Beye
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre · +370 645 03378 · hostinger.com
Contact : formulaire de contact sur taylee.fr/p/contact · hello@taylee.fr · 09 52 89 21 69

Taylee est une maison de couture sur mesure haut de gamme en ligne. Elle conçoit, commercialise et fait confectionner des articles sur mesure en s'appuyant sur un réseau d'ateliers de confection français indépendants, sélectionnés pour leur excellence artisanale et agissant pour son compte.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'articles confectionnés sur mesure par l'intermédiaire de la Plateforme. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

Version 1.0, en vigueur à compter du 20 août 2026.

Les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

« Article » : tout vêtement ou accessoire confectionné sur mesure selon les Spécifications du Client, proposé à la vente par l'intermédiaire de la Plateforme.

« Atelier Partenaire » : tout atelier de confection professionnel indépendant, établi en France, sélectionné par Taylee et chargé, en qualité de sous-traitant de Taylee, de la réalisation des Articles. L'identité des Ateliers Partenaires n'est pas communiquée au Client.

« Client » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, passant une Commande sur la Plateforme.

« Commande » : tout achat d'un Article conclu par le Client par l'intermédiaire de la Plateforme selon le processus décrit à l'article 7.

« Compte Client » : l'espace personnel créé par le Client sur la Plateforme, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

« Mensurations » : l'ensemble des mesures corporelles communiquées par le Client aux fins de confection de l'Article.

« Spécifications » : l'ensemble des caractéristiques de l'Article définies lors de la Commande, incluant notamment le modèle, les matières, les coloris, les finitions, les options de mercerie et les Mensurations.

« Prix » : le prix de vente de l'Article tel qu'affiché sur la Plateforme et confirmé lors de la Commande.

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Articles sont vendus au Client par l'intermédiaire de la Plateforme.

2.2. Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Commande passée sur la Plateforme, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à d'autres canaux de vente.

2.3. Les CGV sont applicables aux seuls Clients consommateurs, personnes physiques majeures, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Toute demande émanant d'un professionnel fait l'objet de conditions particulières négociées séparément.

2.4. La vente est proposée aux Clients résidant en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de ce périmètre, le Client est invité à contacter le service client préalablement à toute Commande.

3.1. Taylee est le vendeur des Articles au sens du Code de la consommation. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et Taylee, qui demeure l'unique interlocuteur du Client à tous les stades de la Commande.

3.2. Taylee confie la confection des Articles à des Ateliers Partenaires, sélectionnés pour leur excellence artisanale et agissant en qualité de sous-traitants de Taylee. L'affectation d'une Commande à un Atelier Partenaire relève du seul choix de Taylee, en considération de la spécialité technique requise, de la capacité de production et des délais. L'identité des Ateliers Partenaires n'est pas communiquée au Client et ne constitue pas un élément du contrat.

3.3. Taylee demeure responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par les Ateliers Partenaires, dans les conditions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation et sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

3.4. Taylee assure la coordination de l'ensemble du parcours de Commande : définition des Spécifications, constitution et transmission du dossier technique, suivi de la confection, contrôle qualité et organisation de la livraison.

4.1. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur la Plateforme, où elles sont directement consultables et téléchargeables sur support durable préalablement à toute Commande.

4.2. La validation de la Commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la Commande, ce que le Client reconnaît expressément en cochant la case prévue à cet effet.

4.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Taylee se réserve la faculté de les modifier à tout moment, les modifications étant inopposables aux Commandes antérieures à leur entrée en vigueur.

4.4. Le fait que Taylee ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

5.1. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins dix-huit ans.

5.2. La passation d'une Commande requiert la création d'un Compte Client dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles.

5.3. Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte Client.

6.1. Les Articles proposés sur la Plateforme sont des créations confectionnées sur mesure, à la demande, selon les Spécifications du Client. Aucun Article n'est produit en série ni détenu en stock.

6.2. Les caractéristiques essentielles de chaque Article (modèle, matières, composition textile conformément au règlement (UE) n° 1007/2011, coloris, finitions, options, délais indicatifs de confection) sont présentées sur la Plateforme préalablement à la Commande.

6.3. Les photographies, visuels, rendus tridimensionnels et représentations générées par outil numérique figurant sur la Plateforme, y compris les visualisations d'essayage virtuel, sont fournis à titre illustratif. Ils ne présentent aucun caractère contractuel quant au rendu exact des matières, des coloris et du tombé, lesquels peuvent varier selon les écrans, les bains de teinture et le caractère artisanal de la confection.

6.4. Le Client est informé que la confection artisanale sur mesure peut présenter de légères variations ou irrégularités, notamment dans les coutures, les motifs, les teintes et le placement des ornements. Ces variations, inhérentes au travail à la main et à l'unicité de chaque pièce, participent du caractère d'exception de l'Article et ne constituent pas des défauts de conformité.

6.5. Certaines matières ou fournitures peuvent faire l'objet de disponibilités limitées. En cas d'indisponibilité postérieure à la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer soit une matière de substitution de qualité équivalente ou supérieure, soit l'annulation de la Commande avec remboursement intégral des sommes versées.

7.1. La Commande s'effectue selon les étapes suivantes :

a) sélection du modèle et définition des Spécifications (matières, coloris, finitions, options de mercerie) au moyen du parcours guidé de la Plateforme ;
b) communication des Mensurations dans les conditions de l'article 8 ;
c) récapitulatif détaillé de la Commande, comprenant les Spécifications, le Prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison et les délais indicatifs ;
d) vérification et, le cas échéant, correction des informations par le Client ;
e) acceptation expresse des CGV et reconnaissance de l'exclusion du droit de rétractation dans les conditions de l'article 15 ;
f) validation définitive de la Commande et paiement selon les modalités de l'article 11.

7.2. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant sa validation définitive (double clic de confirmation).

7.3. La vente n'est parfaite qu'à compter de l'envoi au Client, par courrier électronique, de la confirmation de Commande récapitulant les Spécifications, le Prix et les délais. Cette confirmation vaut acceptation de la Commande.

7.4. Taylee se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client en cas de litige antérieur non résolu, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, ou de demande manifestement anormale, notamment quant aux quantités. Le Client en est informé et remboursé de toute somme versée.

7.5. Un entretien préalable (par visioconférence, téléphone ou messagerie) peut être proposé ou requis pour certains Articles afin de préciser les Spécifications. Les éléments convenus lors de cet entretien sont consignés dans le récapitulatif de Commande et font partie intégrante des Spécifications.

8.1. La confection sur mesure repose sur les Mensurations communiquées par le Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude des Mensurations qu'il fournit.

8.2. La Plateforme met à la disposition du Client un guide détaillé de prise de mesures. Le Client est invité à suivre scrupuleusement ce guide, à se faire assister d'un tiers et, en cas de doute, à solliciter le service client avant validation de la Commande.

8.3. Les Mensurations sont réputées définitivement arrêtées à la validation de la Commande, sous réserve de la faculté de modification prévue à l'article 16.

8.4. Un défaut d'ajustement de l'Article résultant exclusivement de Mensurations inexactes communiquées par le Client ne constitue ni un défaut de conformité ni un vice caché, et n'ouvre droit ni à remboursement ni à réfection gratuite. Dans cette hypothèse, Taylee proposera au Client, dans la mesure du possible, un service de retouches dans les conditions de l'article 17.

8.5. En cas d'incohérence manifeste des Mensurations détectée lors de l'analyse du dossier technique, Taylee prend contact avec le Client afin de les vérifier. Le délai de confection est suspendu jusqu'à confirmation des Mensurations par le Client.

9.1. Les Prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sur la base des taux de TVA en vigueur au jour de la Commande. Ils intègrent le coût de la confection, des matières, des options sélectionnées et de la coordination assurée par Taylee. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande et facturés en supplément.

9.2. Le Prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au jour de la Commande. Les Prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà confirmées.

9.3. Le Prix de chaque Article résulte des Spécifications choisies par le Client. Toute option (ornements, mercerie fine, finitions particulières) est valorisée distinctement et rappelée dans le récapitulatif de Commande.

9.4. En cas d'erreur manifeste d'affichage du Prix, notamment un prix dérisoire sans commune mesure avec la valeur réelle de l'Article, Taylee se réserve le droit d'annuler la Commande, le Client étant remboursé de toute somme versée.

9.5. Une facture est établie et remise au Client sur support durable lors de la livraison de l'Article ou mise à disposition dans son Compte Client.

9.6. Les frais de livraison standard sont offerts pour toute Commande dont le montant total des Articles, hors frais de livraison, atteint 600 euros toutes taxes comprises. Cette franchise ne s'applique pas aux options de livraison express, qui demeurent facturées.

10.1. Les offres promotionnelles, codes de réduction et avantages commerciaux sont valables dans les conditions et durées précisées lors de leur émission. Ils ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni convertibles en numéraire, ni applicables rétroactivement.

11.1. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), ainsi que par tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme au jour de la Commande.

11.2. Les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, selon les protocoles de chiffrement et d'authentification forte en vigueur (norme PCI-DSS, dispositif 3-D Secure). Taylee n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client.

11.3. La Commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement. En cas de refus d'autorisation bancaire, la Commande est automatiquement annulée.

11.4. Taylee met en œuvre des dispositifs de prévention de la fraude. Elle se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité ou de domicile préalablement au traitement d'une Commande et de suspendre celle-ci dans l'attente de leur réception.

12.1. Les Articles demeurent la propriété de Taylee jusqu'au complet paiement du Prix.

12.2. Les risques de perte et de détérioration des Articles sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de l'Article, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.

13.1. Chaque Article étant confectionné à la demande, le délai de mise à disposition comprend le délai de confection par l'Atelier Partenaire et le délai d'acheminement. Le délai global indicatif est précisé avant la validation de la Commande et confirmé dans le courriel de confirmation. Il est couramment de quatorze jours ouvrés et peut atteindre deux mois pour les Articles les plus techniques, notamment les robes de mariée et les finitions main multiples.

13.2. Sauf indication contraire acceptée par le Client, la livraison intervient au plus tard dans le délai convenu lors de la Commande et, à défaut de délai convenu, dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

13.3. Le délai de confection court à compter de la validation définitive des Spécifications et de l'encaissement du paiement. Il est suspendu pendant toute période de vérification des Mensurations (article 8.5) ou d'attente d'une réponse du Client nécessaire à la confection.

13.4. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, par transporteur, selon les modalités proposées sur la Plateforme au jour de la Commande. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée ; toute réexpédition consécutive à une adresse erronée ou à une absence de retrait est facturée au Client.

13.5. En cas de manquement au délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint sans succès Taylee d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la Commande dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

13.6. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie, de colis endommagé ou d'Article manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison. Il dispose ensuite d'un délai de quatorze jours suivant la réception pour signaler au service client tout défaut de l'Article lui-même, photographies à l'appui. L'absence de réserves ne prive pas le Client de ses garanties légales.

14.1. Les Articles sont livrés dans un emballage soigné, conforme aux standards de la maison. Un dossier d'accompagnement précisant la composition, les recommandations d'entretien et, le cas échéant, le certificat de confection française de l'Article est joint à la livraison.

15.1. Les Articles vendus sur la Plateforme sont confectionnés selon les Spécifications du Client et nettement personnalisés, notamment par la prise en compte de ses Mensurations.

15.2. En conséquence, conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du même code ne s'applique pas aux Commandes passées sur la Plateforme.

15.3. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa Commande et reconnaît cette exclusion en cochant la case prévue à cet effet. Cette exclusion est sans incidence sur le bénéfice des garanties légales visées à l'article 18 ni sur la faculté de modification encadrée prévue à l'article 16.

16.1. Compte tenu du caractère sur mesure des Articles, la Commande devient ferme et définitive à sa validation. Toutefois, Taylee accepte, à titre commercial, les demandes de modification des Spécifications (y compris des Mensurations) formulées par écrit dans un délai de vingt-quatre heures suivant la confirmation de Commande, sous réserve que la découpe des matières n'ait pas débuté.

16.2. Toute modification acceptée peut entraîner un ajustement du Prix et des délais, soumis à l'accord préalable du Client.

16.3. Au-delà du délai visé à l'article 16.1 ou après le début de la confection, aucune annulation ni modification n'est acceptée, sauf accord exprès de Taylee. Les sommes versées demeurent alors dues à raison du caractère personnalisé et non recommercialisable de l'Article.

16.4. Taylee peut annuler la Commande en cas de force majeure, d'indisponibilité définitive des matières sans substitution acceptée par le Client, ou de cessation d'activité de l'Atelier Partenaire sans possibilité de réattribution. Le Client est alors intégralement remboursé, sans autre indemnité.

17.1. Taylee attache le plus grand soin à l'ajustement des Articles. Si, à réception, l'Article présente un défaut d'ajustement, le Client peut solliciter le service client dans un délai de quatorze jours suivant la livraison.

17.2. Lorsque le défaut d'ajustement est imputable à la confection (non-respect des Mensurations communiquées), les retouches, ou à défaut la réfection de l'Article, sont réalisées sans frais pour le Client, frais d'expédition inclus, au titre de la garantie légale de conformité.

17.3. Lorsque le défaut d'ajustement résulte de Mensurations inexactes communiquées par le Client ou d'une évolution de sa morphologie, Taylee organise la retouche chez un Atelier Partenaire proche du Client et lui en communique le devis avant toute intervention, dans la limite des possibilités techniques de l'Article. Taylee ne prend aucune marge sur ces retouches.

17.4. Les Articles retournés pour retouche doivent être propres, non portés au-delà de l'essayage et accompagnés du formulaire de retour fourni par le service client. Les modalités d'expédition sont communiquées au Client lors de sa demande.

18.1. Tous les Articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

18.2. Encadré d'information légale :

18.3. Ne constituent pas des défauts de conformité : les variations artisanales visées à l'article 6.4, l'usure normale de l'Article, les dommages résultant d'un entretien non conforme aux recommandations communiquées, d'une utilisation anormale, d'une modification ou d'une retouche effectuée par un tiers non agréé par Taylee, ainsi que les défauts d'ajustement imputables aux Mensurations communiquées par le Client (article 8.4).

18.4. Pour la mise en œuvre des garanties, le Client contacte le service client aux coordonnées figurant en préambule, en décrivant le défaut constaté, photographies à l'appui. Les frais de retour d'un Article non conforme sont pris en charge par Taylee.

19.1. Les recommandations d'entretien propres à chaque Article (nettoyage, séchage, repassage, conservation) figurent sur l'étiquetage et dans le dossier d'accompagnement. Le Client s'engage à les respecter.

19.2. Les Articles composés de matières délicates (soie, dentelle, ornements dorés, mercerie fine) requièrent un entretien spécifique, le cas échéant un nettoyage professionnel. Les dommages résultant du non-respect des recommandations d'entretien sont exclus des garanties.

20.1. Les modèles, patronages, dessins, croquis, photographies, visuels, textes, marques, logos et dénominations « Taylee » ainsi que l'ensemble des éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Taylee ou de ses concédants.

20.2. La vente d'un Article n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Toute reproduction, représentation, exploitation commerciale ou création de produits dérivés à partir des modèles, patronages ou visuels est interdite sans autorisation écrite préalable.

20.3. Lorsque le Client communique des éléments personnels aux fins de personnalisation (monogramme, motif, image), il garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments et garantit Taylee et les Ateliers Partenaires contre toute réclamation de tiers à ce titre. Taylee se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

21.1. Taylee traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion des Commandes, de la relation client, de la prévention de la fraude et, sous réserve du consentement du Client, de prospection commerciale.

21.2. Les Mensurations constituent des données personnelles traitées aux seules fins de confection des Articles. Elles sont transmises à l'Atelier Partenaire en charge de la Commande dans la stricte mesure nécessaire à la confection, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, sans que l'Atelier Partenaire puisse les utiliser à d'autres fins.

21.3. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer depuis le formulaire de contact accessible à l'adresse taylee.fr/p/contact. Il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

21.4. L'ensemble des modalités de traitement figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle.

22.1. Taylee est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation, sans préjudice de son droit de recours contre les Ateliers Partenaires et les transporteurs.

22.2. Taylee est toutefois exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client (notamment en cas de Mensurations inexactes ou d'informations erronées), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.

22.3. La responsabilité de Taylee ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, ni au titre de l'impossibilité temporaire d'accès à la Plateforme résultant d'opérations de maintenance, de défaillances du réseau internet ou de faits de tiers.

22.4. Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de Taylee en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement à ses obligations essentielles.

23.1. L'exécution des obligations des parties est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits sociaux externes, ruptures d'approvisionnement généralisées en matières premières, décisions des autorités publiques et défaillances des réseaux de télécommunication.

23.2. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les délais d'exécution sont prorogés de la durée de l'empêchement. Si l'empêchement excède soixante jours, chaque partie peut résoudre la Commande, le Client étant remboursé des sommes versées au titre des prestations non exécutées.

24.1. Le Client peut être invité à publier un avis sur son expérience. Les avis sont collectés et modérés selon les modalités décrites sur la Plateforme, conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-16 et suivants du Code de la consommation. Taylee s'interdit de publier de faux avis et se réserve le droit de refuser tout contenu illicite, injurieux ou étranger à l'expérience d'achat.

24.2. En publiant un avis ou un contenu (notamment photographies de l'Article porté), le Client concède à Taylee une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu à des fins d'affichage sur la Plateforme et, sous réserve de son accord exprès, de communication sur les supports de la maison, pour la durée légale de protection des droits.

25.1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Taylee et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.

25.2. Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, les Commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivées pendant une durée de dix ans. Le Client peut y accéder à tout moment sur demande adressée au service client.

26.1. Le Client s'adresse en priorité au service client de Taylee, depuis le formulaire de contact accessible à l'adresse taylee.fr/p/contact ou par courriel à hello@taylee.fr, qui accuse réception sans délai et apporte une réponse motivée dans un délai maximal de quarante-huit heures ouvrées. La réclamation écrite préalable exigée à l'article 26.2 peut être adressée par l'un ou l'autre de ces canaux ; le courriel permet au Client d'en conserver la preuve.

26.2. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Taylee, sous réserve d'une réclamation écrite préalable auprès de Taylee datant de moins d'un an.

26.3. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs France.

26.4. Le recours à la médiation est facultatif et chaque partie conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes.

27.1. Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou inopposable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.

27.2. Les CGV, le récapitulatif de Commande, la confirmation de Commande et les documents auxquels ils renvoient expriment l'intégralité de l'accord des parties relativement à la vente des Articles.

28.1. Les présentes CGV et les Commandes qu'elles régissent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence habituelle du Client au sein de l'Union européenne.

28.2. Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

28.3. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève des juridictions françaises. Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

28.4. Pour les litiges opposant Taylee à un professionnel, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Document établi le 20 août 2026. Taylee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la Commande.